1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://celine-ombre-lumiere.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Madame Céline ROBERT – Contact : celine.ombre.lumiere@gmail.com – 0647563511 – Adresse : 2 rue de la mairie, 77130 MAROLLES SUR SEINE.
Identification de l’entreprise : Madame Céline ROBERT – SIRET : 79156408100028 – Adresse postale : 2 rue de la mairie, 77130 MAROLLES SUR SEINE.
Directeur de la publication : Céline ROBERT
Hébergeur : WP Serveur – 07 Rue de la Cité Foulc, 30000 Nîmes – Téléphone : 09.72.49.72.64
Délégué à la protection des données : Céline ROBERT – celine.ombre.lumiere@gmail.com
Autres contributeurs : Crédits photos 1 : Jamie Street sur unsplash, Johannes Plenio sur unsplash, Marcus Wallis sur unsplash, Chad Madden sur Unsplash, Tingey Injury Law Firm sur Unsplash, Crédits photos 2 : http://www.freepik.com
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Madame Céline ROBERT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Madame Céline ROBERT.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
Madame Céline ROBERT ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://celine-ombre-lumiere.com/.
Madame Céline ROBERT décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://celine-ombre-lumiere.com/.
Madame Céline ROBERT s’engage à sécuriser au mieux le site https://celine-ombre-lumiere.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Madame Céline ROBERT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Madame Céline ROBERT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://celine-ombre-lumiere.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Céline ROBERT – celine.ombre.lumiere@gmail.com.
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://celine-ombre-lumiere.com/ est susceptible de contenir des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://celine-ombre-lumiere.com/.
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Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://celine-ombre-lumiere.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Fontainebleau.
7 – Assurance et médiation
L’entreprise « de l’ombre à la lumière » adhère au contrat d’assurance de groupe N°5661127104 chez AXA France IARD SA souscrit par la Chambre Syndicale de la Sophrologie le 01/01/2014 pour couvrir son activité de sophrologue.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond
8 – code de déontologie de la profession de sophrologue
Le présent code de déontologie est le socle commun des sophrologues adhérents de la Chambre Syndicale de la Sophrologie.
Il définit leurs engagements envers le public, leurs clients et la profession.
Ce code de déontologie garantit l’éthique professionnelle des sophrologues.
Article 1
Les sophrologues s’engagent à affirmer l’égalité entre les personnes et à en respecter l’originalité et la dignité.
Article 2
Les sophrologues s’engagent à interdire toute propagande ou prosélytisme religieux ou idéologique au sein de leurs cabinets ou lieux d’intervention. Ils s’engagent à lutter contre toutes les dérives sectaires dont ils seraient témoins.
Article 3
Les sophrologues s’engagent à respecter et à protéger l’intégrité physique et psychique des personnes sous leur responsabilité.
Article 4
Les sophrologues s’engagent à respecter la confidentialité des informations collectées durant leurs accompagnements individuels ou de groupes.
Article 5
Les sophrologues s’engagent à respecter et à faire respecter la législation en vigueur.
Article 6
Les sophrologues s’engagent à actualiser régulièrement leurs savoirs et leurs compétences afin de répondre aux attentes du public et aux évolutions de la sophrologie.
Article 7
Les sophrologues s’engagent à diffuser des offres claires et compréhensibles par le public. Ces offres doivent définir les modalités d’accompagnement, les objectifs visés et les limites de la sophrologie.
Article 8
Les sophrologues s’engagent à ne pas diffuser d’informations pouvant induire le public ou les médias en erreur ou nuisant à l’image de la profession.
Article 9
Les sophrologues s’engagent à user de leur droit de rectification auprès des médias afin de contribuer au sérieux des informations communiquées au public sur la sophrologie.
Article 10
Les sophrologues s’engagent à respecter les concepts et principes généraux de la sophrologie. Ils s’engagent également à ne pas dénaturer ou amalgamer la sophrologie avec d’autres techniques sans que leurs clients en soient avertis.
Article 11
Les sophrologues s’engagent à respecter les limites de leurs compétences et à orienter leurs clients vers un autre professionnel lorsque ceux-ci nécessitent un traitement ou une aide thérapeutique ne relevant pas de leurs compétences.
Article 12
Les sophrologues s’engagent à ne pas se substituer aux professionnels de santé, à ne pas prodiguer de diagnostic, de prescriptions médicales et à ne pas interférer avec des traitements médicaux en cours.
Article 13
Les sophrologues s’engagent à conserver leur éthique professionnelle lorsqu’ils interviennent sous l’autorité d’une entreprise ou d’un organisme.
Article 14
Les sophrologues s’engagent, dans la mesure du possible, à proposer un confrère à leurs clients lorsqu’ils seront dans l’impossibilité de fournir leurs services.
Article 15
Les sophrologues s’engagent à entretenir des relations confraternelles de respect et de courtoisie, d’honnêteté et de bonne foi avec les autres sophrologues.
Article 16
Tout sophrologue qui ne respecterait pas le présent code pourrait se voir exclu de la Chambre Syndicale de Sophrologie.
Version du 22 avril 2021
